Le service est édité par Manon Fritsch, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 983 767 724 00013, dont le siège est situé à Bordeaux (33), France.
Contact : contact@modevia.fr · Site : modevia.fr
Modevia est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la gestion d'activité pour freelances : suivi des clients, des projets, des échéances et des relances, assistant IA et outils associés. Le service est accessible depuis un navigateur, sans installation. Des limites d'utilisation peuvent être mises en place pour prévenir les abus de l'assistant IA ; elles peuvent évoluer.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
Vous vous engagez à un usage conforme à la loi et aux présentes conditions, et à ne pas tenter de perturber, détourner ou compromettre le service.
Modevia propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès complet nécessite la souscription d'un abonnement payant, sous réserve des articles 4.5 et 4.6. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai ni automatiquement à son terme : vous choisissez librement de vous abonner ou non.
4.1 — Personnalisation pendant l'essai. L'essai gratuit constitue également la période de personnalisation de votre espace. Dès la création du compte, un e-mail est adressé à l'éditeur, qui prend contact avec vous afin de recueillir vos besoins. Pendant les 14 jours, un développeur peut adapter Modevia à votre métier (vocabulaire, prestations, champs, écrans, automatisations, réservation en ligne, etc.). Toutes vos demandes d'adaptation ainsi que vos tests doivent être formulés et réalisés au cours de cette période de 14 jours. Au-delà, les demandes nouvelles relèvent de prestations complémentaires faisant l'objet d'un devis distinct.
4.2 — Incidence sur le tarif. La personnalisation réalisée pendant l'essai est susceptible de faire évoluer le tarif de l'abonnement proposé à l'issue de celui-ci, en fonction de son ampleur. Chaque adaptation est chiffrée et validée avec le client avant sa réalisation : aucune personnalisation entraînant une modification tarifaire n'est mise en œuvre sans accord préalable exprès du client. Le tarif final, le périmètre exact des adaptations et, le cas échéant, la durée d'engagement sont récapitulés dans un devis accepté avant la souscription.
4.3 — Prolongation de la période de personnalisation. Si le client souhaite disposer de plus de temps pour finaliser ou tester la personnalisation de son espace, la période peut être prolongée au tarif de 5 € par jour supplémentaire. La prolongation est facultative, demandée par le client, et facturée uniquement après son accord. Aucune prolongation n'est activée automatiquement : à défaut de demande, l'essai prend fin à son terme normal.
4.4 — Pendant l'essai, aucun paiement n'est dû, y compris pour les échanges et adaptations réalisés au titre des articles 4.1 et 4.2. Seule une prolongation expressément demandée au titre de l'article 4.3 est facturable avant la souscription d'un abonnement.
4.5 — Accès après l'essai. Aucun prélèvement n'est déclenché automatiquement au terme de l'essai. Modevia peut, à sa seule appréciation et à titre commercial, maintenir l'accès au-delà de cette durée, notamment le temps de finaliser la personnalisation ou d'établir un devis ; ce maintien est une tolérance et ne crée aucun droit acquis. Modevia peut y mettre fin à tout moment, en informant l'utilisateur par e-mail, l'accès complet étant alors conditionné à la souscription d'un abonnement.
4.6 — Offre de bienvenue « rentrée ». Modevia peut accorder 3 mois d'abonnement offerts, décomptés à compter de la fin des 14 jours d'essai. Cette offre est proposée à un nombre limité d'utilisateurs, jusqu'au 30 septembre 2026, et n'est acquise qu'après confirmation écrite de Modevia (e-mail suffisant). Elle est nominative, non cessible, non cumulable avec une autre offre promotionnelle et sans contrepartie financière : elle ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir. Pendant ces 3 mois, aucun prélèvement n'est effectué et aucun moyen de paiement n'est exigé. À leur terme, la poursuite du service suppose la souscription d'un abonnement selon les conditions de l'article 5 ; à défaut, l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur. En contrepartie de la gratuité, l'utilisateur est invité à transmettre ses retours d'usage, sans que cela constitue une obligation contractuelle.
L'abonnement Modevia Pro démarre à :
Tarif selon la personnalisation. Conformément à l'article 4, Modevia peut être adapté au métier de l'utilisateur (vocabulaire, prestations, écrans, automatisations, réservation en ligne…). Le tarif applicable dépend du niveau de personnalisation retenu : les montants ci-dessus constituent le tarif d'entrée, et un tarif supérieur peut s'appliquer lorsque l'espace fait l'objet de développements ou d'un accompagnement spécifiques. Dans ce cas, un devis précisant le tarif exact, le périmètre et la durée est établi et accepté avant toute mise en place.
Engagement et tarif préférentiel. L'abonnement peut être souscrit sans durée minimale ou avec un engagement (par exemple 12 ou 24 mois). Un engagement donne accès à un tarif préférentiel, ainsi qu'éventuellement à une période offerte ; à l'inverse, une souscription sans engagement est facturée à un tarif supérieur. La durée d'engagement, le tarif correspondant, la date de premier prélèvement et les conséquences d'une résiliation anticipée (mensualités restant dues, perte de l'avantage consenti) sont précisés dans le devis signé par le client, qui prévaut sur les tarifs indicatifs publiés sur le site.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (les montants ne sont pas soumis à la TVA). Des offres promotionnelles (ex. code « fondateur ») peuvent s'appliquer selon les conditions annoncées au moment de la souscription. Modevia se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Modevia n'a jamais accès à vos données de carte. L'abonnement est à reconduction tacite : il est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par prélèvement, jusqu'à résiliation.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mois ou année) et reconduit tacitement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace « Paramètres » (portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite.
Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative.
Modevia s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. En tout état de cause, l'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le service avant tout paiement. En souscrivant et en accédant immédiatement au service, vous demandez expressément son exécution immédiate.
Modevia met tout en œuvre pour assurer un service accessible et fiable, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique (y compris chez nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure). Modevia s'efforce de limiter ces interruptions et d'en informer les utilisateurs lorsque c'est possible.
Vous restez propriétaire des données et contenus que vous saisissez dans Modevia (clients, projets, messages, etc.). Vous pouvez les exporter ou demander la suppression de votre compte à tout moment, ce qui entraîne l'effacement de vos données associées.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Le service Modevia, sa marque, son design, ses textes et son code sont la propriété exclusive de Manon Fritsch. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Modevia est un outil d'organisation et d'aide à la gestion : il ne se substitue pas à votre jugement professionnel. Vous restez seul responsable de vos décisions, de vos échanges avec vos clients, du contenu que vous créez et de vos obligations (notamment comptables et fiscales). Les suggestions de l'assistant IA sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées avant tout envoi.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Modevia ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.
En cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions, Modevia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte concerné, sans préavis et sans remboursement.
Modevia peut faire évoluer les présentes conditions, notamment pour des raisons légales ou d'évolution du service. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ou de votre souscription. En cas de modification substantielle, vous en serez informé·e.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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